Statuts & charte

Les Jardins des Délices – Statuts

Article premier Constitution et Siège
a) Sous la dénomination Association Les Jardins des Délices (ci-après « l’association »), il est constitué une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et ss du Code Civil Suisse.
b) Le siège de l’association est c/o Caroline Dommen, 24 rue de la Dôle, 1203 Genève.
c) La durée de l’Association est illimitée.

Article 2 But
Le but de l’association est d’encourager le jardinage, la biodiversité, la culture et les
rencontres au Parc des Délices et son voisinage immédiat.
L’Association poursuit ses activités dans un esprit participatif et convivial.
L’Association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 3 Membres

a) Toute personne intéressée par le but peut devenir membre de l’Association.

b) Pour acquérir le statut de membre il faut s’acquitter de la cotisation pour l’année en cours et avoir lu, approuvé et signé la Charte de l’Association (Annexe I des présents statuts)

c) Les membres n’ont aucun droit aux avoirs sociaux et n’encourent aucune responsabilité personnelle.

Article 4 Ressources
Les ressources de l’association sont fournies par:
a) les cotisations de ses membres ;
b) les subventions ;
c) les dons ;
d) les produits de ses activités.

Article 5 Organes
Les organes de l’association sont :
a) l’Assemblée générale ;
b) le Comité ;
c) les vérificateurs des comptes.

Article 6 Assemblée
a) L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par année.
b) Les attributions de l’Assemblée générale sont
i. de définir la politique générale de l’association ;
ii. de désigner le Comité, y compris le-la président-e et les vérificateurs-trices des comptes ;
iii. d’adopter le budget ;
iv. d’approuver le rapport de gestion, les comptes annuels et le rapport des vérificateurs-trices des comptes ;
v. de modifier les statuts à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ;
vi. de dissoudre l’association.
c) Sauf disposition contraire aux statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité de voix, le-la président-e départage.

Article 7 Convocation
a) La convocation est adressée, avec l’ordre du jour, au plus tard 10 jours avant la date de l’assemblée générale ;
b) La convocation est adressée au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée générale lorsque les points suivants sont portés à l’ordre du jour :
i. la modification des statuts ;
ii. la dissolution de l’association.

Article 8 Représentation
L’association est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature du-de la président/e et d’un(e) membre du Comité.

Article 9 Dissolution
a) L’Assemblée est seule compétente pour dissoudre l’association.
b) La convocation à l’Assemblée mentionne dans l’ordre du jour la dissolution.
c) La décision de dissolution requiert la majorité des deux tiers des voix des membres de l’association présents.
d) En cas de dissolution, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Article 10 Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 29 octobre 2013, et entrent en vigueur immédiatement.
Signatures des personnes présentes à l’assemblée constitutive
Genève, le 29 octobre 2013

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Charte des membres de l’Association

« Les Jardins des Délices »

Les Vœux des Jardiniers

Cette charte a été construite par les membres de l’Association dans le but de formaliser les principes qui motivent et guident nos activités.

Nous nous engageons à en respecter les principes et à les cultiver pour que notre association produise de beaux fruits.

Notre charte s’inspire des buts de l’Association, qui sont d’encourager le jardinage, la biodiversité, la culture et les rencontres entre personnes de tous âges, au Parc des Délices et son voisinage immédiat, et de fédérer les habitants du quartier autour de projets communs. Notre charte s’inspire aussi de l’esprit de l’Association que nous voulons participatif et convivial, dans ce sens là nous sommes ouverts à toute personne résidant dans le quartier, nous favorisons les projets de quartier, le jardinage, la biodiversité en ville et les rencontres.

La place de chacun

Les Jardins des Délices sont des Jardins collectifs. Pour que chacun y trouve sa place et puisse s’y exprimer, nous accueillons les jardiniers réguliers et occasionnels et nous sommes attentifs aux droits et opportunités de chacun d’entre nous.

La vie en commun au Parc

L’esprit de l’Association est participatif et convivial. Nous respectons les besoins de chacun y compris ceux du voisinage. Nous sommes particulièrement attentifs à ce point, sachant que ce parc a une histoire mouvementée et que nous souhaitons contribuer à la beauté et la sécurité au parc, ainsi qu’au sentiment d’appartenance des uns et des autres. Pour ceci nous faisons attention à ne pas créer des nuisances et nous construisons une relation avec le voisinage qui permette un dialogue pour que les besoins de chacun soient considérés et respectés (le calme, d’une part et le besoin d’organiser des moments de convivialité, d’autre part).

Le respect du voisinage et le sentiment de sécurité dans le parc est favorisé si nous montrons que nous en prenons soin, soit par le jardinage et l’entretien, soit en rangeant notre matériel (outils, chaises, tables, vaisselle) et en évacuant nos déchets. Nous savons que le bruit et la lumière peuvent déranger le voisinage alors nous sommes attentifs à ce que ces dérangements ne soient qu’occasionnels.

Le respect de la biodiversité et de l’environnement

Nous ne nous attaquerons aux plantes et insectes nuisibles qu’au moyen de produits biologiques, tenant compte que la notion de nuisance peut être subjective, et tenant compte du désir de l’Association de protéger et maintenir la biodiversité. L’association s’engage à respecter la Charte des Jardins. C’est-à-dire que nous nous engageons à entretenir et à aménager le terrain pour favoriser la survie de la petite faune sauvage: oiseaux, hérissons, papillons, lézards, etc.

Pour respecter le sol, l’eau et l’environnement en général : – nous n’utilisons pas d’intrants chimiques tels que pesticides, herbicides ou autres biocides. – nous limitons nos arrosages et arrosons dans la mesure du possible, avec l’eau de pluie (qui sera stockée dans un tonneau dès que nous nous en serons procuré un).

Nos outils

Pour jardiner nous avons réuni des outils. Ceux-ci nous ont été donnés, prêtés (par des membres, d’autres particuliers ou associations, et la Ville de Genève) ou achetés par l’Association. Nous prenons soin de ces outils et nous les rangeons après leur utilisation pour que nous ne les perdions pas, qu’ils durent et que nous puisions les utiliser lorsque nous en avons besoin. Nous savons que les outils peuvent blesser, nous gardons donc à l’esprit les considérations de sécurité lors de leur utilisation ou de leur rangement.

La question de la responsabilité, notamment celle des enfants

La participation aux activités dans et autour des Jardins des Délices se fait sous la responsabilité de chacun. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, et non sous celle d’autres membres de l’Association qui pourraient être présents.

En cas de malentendu ou de conflit

Dans l’activité collective des malentendus et des désaccords peuvent survenir. Nous les exprimons et les écoutons, et cherchons une solution avec calme et bienveillance. Si le différend ne peut pas être résolu par les parties impliquées, celles-ci s’adressent alors au Comité de l’Association pour une médiation et/ou une décision.

Adoptée par les membres de l’Association en novembre 2014.

 

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