Statuts

Les Jardins des Délices – Statuts

Article premier Constitution et Siège
a) Sous la dénomination Association Les Jardins des Délices (ci-après « l’association »), il est constitué une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et ss du Code Civil Suisse.
b) Le siège de l’association est c/o Caroline Dommen, 24 rue de la Dôle, 1203 Genève.
c) La durée de l’Association est illimitée.

Article 2 But
Le but de l’association est d’encourager le jardinage, la biodiversité, la culture et les
rencontres au Parc des Délices et son voisinage immédiat.
L’Association poursuit ses activités dans un esprit participatif et convivial.
L’Association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Jardins des Délices

Article 3 Membres

a) Toute personne intéressée par le but peut devenir membre de l’Association.

b) Pour acquérir le statut de membre il faut s’acquitter de la cotisation pour l’année en cours et avoir lu, approuvé et signé la Charte de l’Association (Annexe I des présents statuts)

c) Les membres n’ont aucun droit aux avoirs sociaux et n’encourent aucune responsabilité personnelle.

Article 4 Ressources
Les ressources de l’association sont fournies par:
a) les cotisations de ses membres ;
b) les subventions ;
c) les dons ;
d) les produits de ses activités.

Article 5 Organes
Les organes de l’association sont :
a) l’Assemblée générale ;
b) le Comité ;
c) les vérificateurs des comptes.

Article 6 Assemblée
a) L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par année.
b) Les attributions de l’Assemblée générale sont
i. de définir la politique générale de l’association ;
ii. de désigner le Comité, y compris le-la président-e et les vérificateurs-trices des comptes ;
iii. d’adopter le budget ;
iv. d’approuver le rapport de gestion, les comptes annuels et le rapport des vérificateurs-trices des comptes ;
v. de modifier les statuts à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ;
vi. de dissoudre l’association.
c) Sauf disposition contraire aux statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité de voix, le-la président-e départage.

Article 7 Convocation
a) La convocation est adressée, avec l’ordre du jour, au plus tard 10 jours avant la date de l’assemblée générale ;
b) La convocation est adressée au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée générale lorsque les points suivants sont portés à l’ordre du jour :
i. la modification des statuts ;
ii. la dissolution de l’association.

Article 8 Représentation
L’association est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature du-de la président/e et d’un(e) membre du Comité.

Article 9 Dissolution
a) L’Assemblée est seule compétente pour dissoudre l’association.
b) La convocation à l’Assemblée mentionne dans l’ordre du jour la dissolution.
c) La décision de dissolution requiert la majorité des deux tiers des voix des membres de l’association présents.
d) En ca

s de dissolution, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Article 10 Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 29 octobre 2013, et entrent en vigueur immédiatement.
Signatures des personnes présentes à l’assemblée constitutive
Genève, le 29 octobre 2013

 Télécharger la Charte de l’Association
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